ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site Aromes.com (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Arômes se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit.
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COMMANDE DE BORDEAUX PRIMEURS
Le prix des Bordeaux Primeurs est exprimé hors taxes et hors transport. Ceux-ci étant dus à la livraison.
Pour information, les montants de taxes et de transport applicables actuellement pour les marchés livrés par Arômes sont disponibles dans nos pages conditions de transport et taxes applicables.
Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma HT, valant tire de propriété. Vous serez contacté l'année de la livraison des Bordeaux Primeurs pour confirmer l'adresse de livraison de votre commande ainsi que le paiement de la TVA et des frais de livraison si applicables.
Si des vins venaient à être indisponibles suite à des erreurs de synchronisation des données ou à de la casse lors du transport dont la responsabilité serait imputable à une tiers, Arômes s'efforcera de vous proposer une solution de remplacement comprenant une compensation si est avéré l'existence d'un préjudice financier et/ou moral directement imputable à cette annulation.
LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 , 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Arômes s'engage à livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont d'environ de 4 à 7 jours pour la France .
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et contestez voir refusez le colis si celui-ci est endommagé. FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour les Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
PRIX
Le prix est exprimé en Euro,
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Arômes est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France sauf dans le cas des Bordeaux Primeurs comme décrit ci-avant. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %) hors transport.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque, par Paypal ou par carte bancaire. Une facture sera établie par Arômes et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de Arômes jusqu'au règlement intégral des factures.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez Arômes s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Arômes - 5, rue Pierre Leroux - 94140 Alfortville - FRANCE. Les informations qui vous concernent sont destinées à Arômes.
